Mentions légales
Informations légales relatives au site devexia-assurances.fr et à la société DEVEXIA ASSURANCES.
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site devexia-assurances.fr est édité par DEVEXIA ASSURANCES, courtier en assurances à Carpentras (Vaucluse).
- Forme juridique
- SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social
- 1 000,00 €
- SIREN
- 902 036 193
- SIRET (siège)
- 902 036 193 00032
- Numéro de TVA
- FR69902036193
- Numéro RCS
- 902 036 193 R.C.S. Avignon
- Inscription au RCS
- INSCRIT au greffe d'AVIGNON, le 04/08/2021
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 04/08/2021
- Téléphone
- 09 73 24 88 60 — 06 66 41 03 77
- contact@devexia-assurances.fr
Adresses des établissements : 49 Avenue Georges Clemenceau, 84200 CARPENTRAS — 283 Avenue du Mont Ventoux, 84200 CARPENTRAS.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de DEVEXIA ASSURANCES, joignable à l'adresse contact@devexia-assurances.fr.
3. Activité de courtage et statut réglementaire
DEVEXIA ASSURANCES exerce l'activité d'intermédiaire en assurances en qualité de courtier, soumis au Code des assurances. À ce titre, la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, www.orias.fr) et dispose d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
En cas de réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@devexia-assurances.fr. À défaut de solution satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance (La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org).
4. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à contact@devexia-assurances.fr.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, marques, photographies, illustrations, éléments graphiques et code) est la propriété exclusive de DEVEXIA ASSURANCES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles (RGPD)
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Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées conformément aux obligations légales applicables au courtage d'assurance. Elles sont destinées aux seuls collaborateurs de DEVEXIA ASSURANCES et, le cas échéant, aux compagnies d'assurance sollicitées pour établir votre devis. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@devexia-assurances.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Responsabilité
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9. Droit applicable
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